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Questions/réponses - Droits de préemption

Benoit Jorion (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Berger-Levrault | Date de parution : 17/04/2009

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Résumé

Sous forme de questions-réponses, ce guide étudie les différents droits de préemption : droit de préemption urbain simple ou renforcé, zone d'aménagement différée (ZAD), espace naturel sensible...

Détails

Plus d’information
EAN 9782701315980
ISBN 2701315980
Contributeurs Benoit Jorion (Auteur principal)
Format Livre
Éditeur Berger-Levrault
Collection Le point sur
Langue Français
Largeur 15.9 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 3.1 cm
Poids 0.924 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Entreprises, Management et Marketing, Droit de l'urbanisme et de l'environnement

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